{"title-block":{"case-number":"1964-09-28/","document-number":"1964092817","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 30 janvier 1961 portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/28/1964092817/justel"}