{"title-block":{"case-number":"1964-09-17/","document-number":"1964091701","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront","modifies":[],"page-number":10390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/17/1964091701/justel"}