{"title-block":{"case-number":"1964-09-08/","document-number":"1964090802","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/08/1964090802/justel"}