{"title-block":{"case-number":"1964-08-05/","document-number":"1964080504","full-title-fr":"5 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,8,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,8,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/05/1964080504/justel"}