{"title-block":{"case-number":"1964-08-03/","document-number":"1964080313","full-title-fr":"3 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,8,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,8,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, octroyant des vacances supplémentaires en 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/08/03/1964080313/justel"}