{"title-block":{"case-number":"1964-07-27/","document-number":"1964072701","full-title-fr":"27 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique.- Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie","modifies":[],"page-number":8746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,8,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,7,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique.- Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/27/1964072701/justel"}