{"title-block":{"case-number":"1964-07-20/01","document-number":"1964072004","full-title-fr":"20 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succés, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1969 et mise à jour au 22-02-2002)","modifies":[],"page-number":8287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,7,29],"source":null,"starts":[[[1964,7,29],""]],"title-date":[1964,7,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succés, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1969 et mise à jour au 22-02-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/20/1964072004/justel"}