{"title-block":{"case-number":"1964-07-08/","document-number":"1964070801","full-title-fr":"8 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,7,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/08/1964070801/justel"}