{"title-block":{"case-number":"1964-07-01/01","document-number":"1964070109","full-title-fr":"1 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres et experts de la Commission spéciale instituée par l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.","modifies":[],"page-number":9029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,8,21],"source":null,"starts":[[[1964,8,31],""]],"title-date":[1964,7,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres et experts de la Commission spéciale instituée par l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/07/01/1964070109/justel"}