{"title-block":{"case-number":"1964-06-24/","document-number":"1964062405","full-title-fr":"24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,6,24],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/24/1964062405/justel"}