{"title-block":{"case-number":"1964-06-16/","document-number":"1964061602","full-title-fr":"16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif aux taux des cotisations personnelles annuelles prévues par le décret du 4 août 1959 sur l'assurance relative aux soins de santé du personnel et de l'ancien personnel de l'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi","modifies":[],"page-number":7103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,6,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux taux des cotisations personnelles annuelles prévues par le décret du 4 août 1959 sur l'assurance relative aux soins de santé du personnel et de l'ancien personnel de l'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/16/1964061602/justel"}