{"title-block":{"case-number":"1964-06-01/32","document-number":"1964060115","full-title-fr":"1 JUIN 1964. - [Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience.] (Intitulé remplacé par AR 1971-01-19, art. 1; MB 01-07-1971 et AR 1976-05-04, art. 1; MB 27-05-1976) (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2014-03-27/66, art. 512, 002; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis à l'ARR 2014-03-27/66. Voir également l'art. 514)(NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2014-03-27/67, art. 511, 003; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis à l'ARR 2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)","modifies":[],"page-number":6959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,6,23],"source":null,"starts":[[[1964,8,1],""]],"title-date":[1964,6,1],"title-fr":"[Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience.] (Intitulé remplacé par AR 1971-01-19, art. 1; MB 01-07-1971 et AR 1976-05-04, art. 1; MB 27-05-1976) (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2014-03-27/66, art. 512, 002; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis à l'ARR 2014-03-27/66. Voir également l'art. 514)(NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2014-03-27/67, art. 511, 003; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis à l'ARR 2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/06/01/1964060115/justel"}