{"title-block":{"case-number":"1964-05-29/","document-number":"1964052907","full-title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux octroyés aux techniciens et experts en service en Somalie","modifies":[],"page-number":6890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,6,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,5,29],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux octroyés aux techniciens et experts en service en Somalie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052907/justel"}