{"title-block":{"case-number":"1964-05-29/","document-number":"1964052903","full-title-fr":"29 MAI 1964. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe : sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil","modifies":[],"page-number":6443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,6,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,5,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe : sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/05/29/1964052903/justel"}