{"title-block":{"case-number":"1964-04-30/","document-number":"1964043003","full-title-fr":"30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du vice-président, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant démission et nomination du vice-président, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/30/1964043003/justel"}