{"title-block":{"case-number":"1964-04-29/","document-number":"1964042804","full-title-fr":"29 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":5196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,4,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/29/1964042804/justel"}