{"title-block":{"case-number":"1964-04-24/01","document-number":"1964042405","full-title-fr":"24 AVRIL 1964. _ Arrêté ministériel relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1 d/2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.","modifies":[],"page-number":5740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,5,22],"source":null,"starts":[[[1964,6,3],""]],"title-date":[1964,4,24],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1 d/2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/24/1964042405/justel"}