{"title-block":{"case-number":"1964-04-08/","document-number":"1964040804","full-title-fr":"8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans les coût des fournitures pharmaceutiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,4,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans les coût des fournitures pharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/08/1964040804/justel"}