{"title-block":{"case-number":"1964-04-07/02","document-number":"1964040705","full-title-fr":"7 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des médecins spécialistes prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, et déterminant les conditions de paiement des examens médicaux pratiqués par ces médecins. - (NOTE : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1995-09-28/42, art. 12bis;  En vigueur :  01-07-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-06-1997.)","modifies":[],"page-number":4296,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,4,18],"source":null,"starts":[[[1964,4,18],""]],"title-date":[1964,4,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des médecins spécialistes prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, et déterminant les conditions de paiement des examens médicaux pratiqués par ces médecins. - (NOTE : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1995-09-28/42, art. 12bis; En vigueur : 01-07-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-06-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/04/07/1964040705/justel"}