{"title-block":{"case-number":"1964-03-05/","document-number":"1964030503","full-title-fr":"5 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume","modifies":[],"page-number":2461,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,3,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,3,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/05/1964030503/justel"}