{"title-block":{"case-number":"1964-02-18/","document-number":"1964021808","full-title-fr":"18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal complétant la liste nominative des spécialités pharmaceutiques admises, prévue à l'annexe I de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,2,18],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste nominative des spécialités pharmaceutiques admises, prévue à l'annexe I de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/02/18/1964021808/justel"}