{"title-block":{"case-number":"1964-01-18/","document-number":"1964011808","full-title-fr":"18 JANVIER 1964. - Arrêté royal concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci","modifies":[],"page-number":843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,1,18],"title-fr":"Arrêté royal concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/18/1964011808/justel"}