{"title-block":{"case-number":"1963-12-30/","document-number":"1963123002","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,1,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,12,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/30/1963123002/justel"}