{"title-block":{"case-number":"1963-12-27/","document-number":"1963122710","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,12,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/27/1963122710/justel"}