{"title-block":{"case-number":"1963-12-16/","document-number":"1963121603","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,3,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,12,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/16/1963121603/justel"}