{"title-block":{"case-number":"1963-11-18/","document-number":"1963111804","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Bievène, les deux autres à la commune de Viane","modifies":[],"page-number":11624,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,11,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,11,18],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Bievène, les deux autres à la commune de Viane"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/18/1963111804/justel"}