{"title-block":{"case-number":"1963-11-06/","document-number":"1963110601","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,11,6],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/06/1963110601/justel"}