{"title-block":{"case-number":"1963-10-15/","document-number":"1963101507","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploites à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les salaires des ouvriers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,10,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,10,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploites à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les salaires des ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/15/1963101507/justel"}