{"title-block":{"case-number":"1963-10-10/","document-number":"1963101003","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant celle du 6 avril 1960 concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières , rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,10,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1963 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture modifiant celle du 6 avril 1960 concernant les conditions de travail de la campagne 1960 et suivantes des betteraves sucrières , rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 août 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/10/1963101003/justel"}