{"title-block":{"case-number":"1963-09-16/","document-number":"1963091606","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa, une bande de territoire au nord de la seconde à la première","modifies":[],"page-number":9123,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,9,16],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa, une bande de territoire au nord de la seconde à la première"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/16/1963091606/justel"}