{"title-block":{"case-number":"1963-09-12/","document-number":"1963091203","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1963 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,9,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1963 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/12/1963091203/justel"}