{"title-block":{"case-number":"1963-08-30/","document-number":"1963083050","full-title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat-ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Gand","modifies":[],"page-number":57,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,1,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat-ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083050/justel"}