{"title-block":{"case-number":"1963-08-28/01","document-number":"1963082803","full-title-fr":"28 AOUT 1963. - [Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles] <L 2021-06-27/18, art. 1, 010; En vigueur : 25-07-2021> (NOTE : abrogé en ce qui concerne les membres du personnel engagés par contrat de travail et visés par l'AR 1998-11-19/33. (AR 1998-11-19/33, art. 154,  En vigueur :  01-12-1998)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1984 et mise à jour au 15-05-2023)","modifies":[],"page-number":8864,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1963/08/28/1963082803_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,11],"source":null,"starts":[[[1963,9,21],""]],"title-date":[1963,8,28],"title-fr":"[Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles] <L 2021-06-27/18, art. 1, 010; En vigueur : 25-07-2021> (NOTE : abrogé en ce qui concerne les membres du personnel engagés par contrat de travail et visés par l'AR 1998-11-19/33. (AR 1998-11-19/33, art. 154, En vigueur : 01-12-1998)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1984 et mise à jour au 15-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082803/justel"}