{"title-block":{"case-number":"1963-08-23/","document-number":"1963082315","full-title-fr":"23 AOUT 1963. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,23],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'appel en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 relatif à l'agréation des médecins spécialistes, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/23/1963082315/justel"}