{"title-block":{"case-number":"1963-08-22/","document-number":"1963082203","full-title-fr":"22 AOUT 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1960 prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,22],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1960 prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/22/1963082203/justel"}