{"title-block":{"case-number":"1963-08-22/","document-number":"1963082202","full-title-fr":"22 AOUT 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ce pays","modifies":[],"page-number":8453,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ce pays"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/22/1963082202/justel"}