{"title-block":{"case-number":"1963-07-18/","document-number":"1963071807","full-title-fr":"18 JUILLET 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, fixant les salaires des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,7,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, fixant les salaires des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/18/1963071807/justel"}