{"title-block":{"case-number":"1963-07-17/","document-number":"1963071702","full-title-fr":"17 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel modifiant le barème annexé à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,7,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,7,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant le barème annexé à l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/17/1963071702/justel"}