{"title-block":{"case-number":"1963-07-10/","document-number":"1963071006","full-title-fr":"10 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant mesure transitoire en ce qui concerne les agents désignés pour exercer au Rwanda ou au Burundi des fonctions d'enseignants durant l'année scolaire 1961-1962","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,7,10],"title-fr":"Arrêté royal portant mesure transitoire en ce qui concerne les agents désignés pour exercer au Rwanda ou au Burundi des fonctions d'enseignants durant l'année scolaire 1961-1962"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/10/1963071006/justel"}