{"title-block":{"case-number":"1963-07-08/","document-number":"1963070801","full-title-fr":"8 JUILLET 1963. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement, les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie","modifies":[],"page-number":7232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,7,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,7,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement, les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/08/1963070801/justel"}