{"title-block":{"case-number":"1963-07-02/","document-number":"1963070203","full-title-fr":"2 JUILLET 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1962 remplaçant temporairement un vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,7,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,7,2],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1962 remplaçant temporairement un vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/02/1963070203/justel"}