{"title-block":{"case-number":"1963-06-04/","document-number":"1963060410","full-title-fr":"4 JUIN 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1961 pris en exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,7,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1961 pris en exécution des articles 24 et 44 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/04/1963060410/justel"}