{"title-block":{"case-number":"1963-05-20/","document-number":"1963052006","full-title-fr":"20 MAI 1963. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie","modifies":[],"page-number":6242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,5,20],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/20/1963052006/justel"}