{"title-block":{"case-number":"1963-05-10/01","document-number":"1963051002","full-title-fr":"10 MAI 1963. _ Arrêté royal relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. .","modifies":[],"page-number":5095,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,14],"source":null,"starts":[[[1963,1,1],""],[[1963,5,14],""]],"title-date":[1963,5,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/10/1963051002/justel"}