{"title-block":{"case-number":"1963-04-25/","document-number":"1963042503","full-title-fr":"25 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,4,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/25/1963042503/justel"}