{"title-block":{"case-number":"1963-04-04/","document-number":"1963040407","full-title-fr":"4 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades","modifies":[],"page-number":4699,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,4,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/04/1963040407/justel"}