{"title-block":{"case-number":"1963-04-02/","document-number":"1963040208","full-title-fr":"2 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel fixant, pour 1963, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,4,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour 1963, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/02/1963040208/justel"}