{"title-block":{"case-number":"1963-04-01/","document-number":"1963040109","full-title-fr":"1 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant octroi 'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,4,1],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi 'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/04/01/1963040109/justel"}