{"title-block":{"case-number":"1963-03-15/","document-number":"1963031505","full-title-fr":"15 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littera IV de l'article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires","modifies":[],"page-number":3314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,3,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,3,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littera IV de l'article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/15/1963031505/justel"}