{"title-block":{"case-number":"1963-03-05/","document-number":"1963030509","full-title-fr":"5 MARS 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue","modifies":[],"page-number":3386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,3,5],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/05/1963030509/justel"}